Une attestation de conformité Porsche est un document émis par le service Homologations de Porsche France. Ce document demandé par la préfecture (ANTS) est nécessaire dans le cadre d’une immatriculation en France d’un véhicule en provenance de l’étranger. Ce site vous permet de commander en ligne votre attestation de conformité pour tous les modèles de la marque Porsche.

Seul le constructeur est habilité à émettre une attestation de conformité (original et duplicata). Ce site vous permettra d’obtenir un document officiel du service Homologations de Porsche France.

Pendant votre commande en ligne, vous serez invité(e) à remplir un formulaire demandant les informations suivantes :

• Le pays de provenance
• Le numéro d’immatriculation étranger actuel ou sa dernière immatriculation
• La date de première mise en circulation du véhicule
• Le kilométrage actuel du véhicule
• La carrosserie et boite de vitesses du véhicule
• Les modifications apportées au véhicule

 Les pièces jointes suivantes seront obligatoirement demandées :

• Copie du titre de circulation étranger
• Copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule
• Copie de la pièce d’identité du Client (s’il s’agit d’un particulier) ou d’un KBIS datant de moins de 3 mois ou à défaut l’avis de situation au répertoire SIRENE (s’il s’agit d’un professionnel)

Seuls les dossiers complets pourront être traités par le service Homologations de Porsche France.

 À titre d’information, le délai maximum de traitement des demandes d’attestation est de 8 semaines à réception du dossier complet.

Porsche France délivrera au Client par e-mail à l’adresse qu’il aura fourni, une attestation de conformité totale, partielle ou de non-conformité, dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la réception du dossier complet.

Attestation de conformité totale : Si le dossier est complet et que le véhicule est conforme selon la documentation transmise par le Client, ce dernier recevra de Porsche France un document attestant que le véhicule est conforme à un type national ou communautaire. Ce document détaille toutes les informations utiles pour l’immatriculation du véhicule en France et permet au Client de faire sa demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

Attestation de conformité partielle : Si le dossier est complet et que le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception nationale ou communautaire, le Client recevra de Porsche France un document mentionnant les aspects techniques non conformes. Le service Homologations de Porsche France fournira également au Client une notice descriptive permettant d’effectuer une Réception à Titre Isolé auprès de la DREAL/DEAL/DRIEAT de la région choisie par le Client et seules les autorités françaises auront la possibilité de valider ou non l’homologation du véhicule pour une immatriculation en France.

Attestation de non-conformité : Si le dossier est complet mais qu’il est impossible de rapprocher le véhicule à une réception communautaire, le Client recevra de Porsche France une attestation de non-conformité ainsi qu’une fiche technique permettant d’effectuer une Réception à Titre Isolé auprès de la DREAL/DEAL/DRIEAT de la région choisie par le Client. Dans ce cas, Porsche France ne pourra justifier d’une remise en conformité et seules les autorités françaises auront la possibilité de valider ou non l’homologation du véhicule pour une immatriculation en France.

Les attestations de conformité sont réalisées selon les spécificités techniques du véhicule en sortie de production. En outre, il est précisé que Porsche France n’est pas en mesure d’anticiper le niveau de conformité d’un véhicule au moment de la commande. Par conséquent, Porsche France ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-conformité ou de la conformité partielle du véhicule s’il ne répond pas à sa conformité telle qu’elle était à sa sortie de production. La conformité partielle ou la non-conformité du véhicule n’ouvre droit à aucun remboursement de la commande.